Les honoraires sont librement fixés par l'avocat et ce en conformité avec les règles du Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

L'avocat informe son client, dés sa saisine, puis de manière régulière des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant.

Trois types d'honoraires sont envisageables en fonction du type d'affaire :

1. L'honoraire au temps passé : l'honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée.

Conformément à l'article 11.7 du Règlement, l'avocat tient à tout moment, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu'il a pu recevoir et de l'affectation qui leur a été donnée, sauf en cas de forfait détaillé.

Avant tout règlement définitif, l'avocat remet à son client un compte détaillé.

2. L'honoraire au forfait : l'honoraire consiste en un montant global et définitif couvrant l'ensemble des diligences nécessaires pour l'accomplissement d'une procédure (rendez-vous, appels téléphoniques, lettres, recherches, rédaction d'actes et audiences).

3. L'honoraire de résultat complémentaire : l'honoraire représente un pourcentage des sommes de type indemnitaire obtenues.

Une convention écrite est signée entre l'avocat et son client. L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision est établie sur la base d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. A défaut de paiement de la provision, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire.

Un paiement en plusieurs échéances est possible.


Droit du travail

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Droit des journalistes

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Droit pénal et droit des mineurs

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